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Décret annoté. Décret du 20 mai 1903 sur l'organisation et le service de la gendarmerie: sur la réforme des pensions civiles et militaires Décret annoté. Décret du 20 mai 1903 sur l'organisation et le service de la gendarmerie: sur la réforme des pensions civiles et militaires by FRANCE

Décret annoté. Décret du 20 mai 1903 sur l'organisation et le service de la gendarmerie: sur la réforme des pensions civiles et militaires

by FRANCE


ISBN 13: 9782329038070

Format: Paperback (688 pages)
Publisher: HACHETTE LIVRE-BNF
Published: 04 Jun 2018

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Recueil des édits et ordonnances du Roy, concernant les domaines et droits de la couronne. Tome 2 Recueil des édits et ordonnances du Roy, concernant les domaines et droits de la couronne. Tome 2 by FRANCE

Recueil des édits et ordonnances du Roy, concernant les domaines et droits de la couronne. Tome 2

by FRANCE


ISBN 13: 9782329230641

Format: Paperback (530 pages)
Publisher: HACHETTE LIVRE-BNF
Published: 08 Sep 2018

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Table chronologique des édits, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens: concernans la marque et controlle des ouvrages d'or et d'argent Table chronologique des édits, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens: concernans la marque et controlle des ouvrages d'or et d'argent by FRANCE

Table chronologique des édits, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens: concernans la marque et controlle des ouvrages d'or et d'argent

by FRANCE


ISBN 13: 9782329213729

Format: Paperback (64 pages)
Publisher: HACHETTE LIVRE-BNF
Published: 08 Sep 2018

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Lois sur la police du roulage, les messageries publiques, la circulation des vélocipèdes: et automobiles. 9e édition mise à jour, annotées et commentées à l'usage de la gendarmerie Lois sur la police du roulage, les messageries publiques, la circulation des vélocipèdes: et automobiles. 9e édition mise à jour, annotées et commentées à l'usage de la gendarmerie by FRANCE

Lois sur la police du roulage, les messageries publiques, la circulation des vélocipèdes: et automobiles. 9e édition mise à jour, annotées et commentées à l'usage de la gendarmerie

by FRANCE


ISBN 13: 9782329147307

Format: Paperback (76 pages)
Publisher: HACHETTE LIVRE-BNF
Published: 23 Jul 2018

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